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Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d'accident lors d'une activité sportive ou de loisirs (ski...)

Publié le 23 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lire la suite

ski, secours et assurances : comment ça marche ?

Un tour d'horizon du fonctionnement des secours,des assurances et des soins pour s'assurer que vous skiez en étant couverts.

Assurance : Les Garanties

Déclaration d'accident en ligne

- Le ski est un sport à risque. Les assurances classent ce sport en catégorie 3. Un accident est vite arrivé. Êtes-vous bien assuré ?

Cas n°1 : Vous pouvez être victime d’un accident seul ou causé par un tiers.
Exemple : vous faites une chute et vous avez la jambe cassée. Les secours vous ramènent à la station au centre médical, c’est payant, la visite du médecin et la radiographie ou éventuellement transport à l’hôpital le plus proche, tout ceci est payant. Les soins médicaux seulement seront pris en charge par la sécurité sociale et votre complémentaire santé, mais la sécurité sociale se retournera vers votre assurance pour se faire rembourser. Les secours sur la piste et les transports en ambulance seront pris en charge par votre assurance.

Cas n°2 : Vous pouvez causer un accident à un tiers.
Dans ce cas vous êtes responsable. Les frais de secours, les transports, si la personne est blessée, la sécurité sociale, son assurance vous demanderont des comptes. Suivant la gravité des blessures, la facture peut vite s’envoler (soins médicaux, dommages et intérêts, préjudice, éventuellement les tribunaux….).

D’où l’intérêt d’avoir une assurance adaptée aux risques encourus.

La Licence Carte Neige

- Une licence qui assure.... parfaitement adaptée aux risques encourus.
Conformément à la législation, les groupements sportifs, ainsi que tous les licenciés sont garantis en responsabilité civile.
Par ailleurs la loi sur le sport fait obligation aux groupements sportifs d'informer leurs adhérents de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance "Individuelle Accident", ayant pour objet de proposer des garanties en cas de dommages corporels dont l'adhérent pourrait être victime.

Jusqu'à 2002 les secours sur piste et hors piste étaient payants selon un barème fixe commun à tous les massifs. La loi du 27 février 2002 a supprimé ce barème et donne à chaque commune la liberté de fixer le prix de l'intervention de ses pisteurs secouristes.
Ces frais n'ont pas à être déboursés pour les titulaires de la licence carte Neige. Elle s'obtient auprès d'un club de ski moyennant la cotisation au club et le paiement de l'un des deux niveaux de garantie au choix. Les factures sont calculées par les stations, en fonction de l'éloignement de la zone de sauvetage. S'y ajoutent éventuellement les frais d'ambulance jusqu'à l'hôpital. En quelques années, la France s'est ainsi mise au diapason des autres pays comme la Suisse, où les secours en montagne sont tous payants... et pris en charge par des sociétés privées.
Source:http://Www.dossierfamiliaLcomlloisirslvoyagesldes-secours-de-moins-en-moins-gratuits,

TARIFS INDICATIFS DES FRAIS DE SECOURS POUR 2010/2011(montants pouvant varier selon les stations)

Frais d'évacuation des blessés sur pistes, du lieu d'accident jusqu'aux cabinets médicaux.
Zone 1 Soin avec accompagnement chez le médecin 42 euros
Zone 2 Zone rapprochée 206 euros
Zone 3 Zone éloignée 330 euros
Zone 4 Zone exceptionnelle 629 euros
Transport par ambulance environ           200 euros

TARIFS* DES SECOURS AVEC HELICOPTERE (tarifs pouvant varier selon les stations)
Zone 2   Zone rapprochée           867 euros
Zone 3 Zone éloignée               994 euros
Zone 4   Zone exceptionnelle 1 281 euros

Les secours hors pistes sont facturés au coût réel des dépenses engagées.

LES DRAPEAUX A CONNAITRE